CEE : nouvelle fenêtre d’engagement pour les opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel

Un arrêté du 27 mars 2026 révise l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant la date d'engagement de l'opération spécifique ( A. n° DEVR1428328A, 29 déc. 2014 ) et les modalités de calcul de la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du dispositif mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières (MACF), des secteurs de l'aluminium, de l'acier, du ciment et des engrais comportant un changement de vecteur énergétique conduisant à une réduction des émissions de gaz à effet de...