Certificat d’économie d’énergie : modification de dispositions relatives à l'indépendance des organismes d'inspection
[31.03.2026]
Un arrêté du 26 mars 2026 modifie les conditions liées à l'indépendance des organismes d'inspection prévues par l'arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ( A. n° ECOR2534164A, 21 déc. 2025 ). Il modifie en conséquence certaines dispositions de cet...
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