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[12.06.2020]
Le juge des référés du Conseil d’État, dans une ordonnance du 8 juin 2020, ordonne la suspension de l’exécution des mesures dérogatoires qui généralisent le juge unique devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) (Ord. n° 2020-305, 25 mars 2020, art. 4-1). Il avait notamment été saisi par l’association ELENA France, le GISTI et le...
[04.06.2020]
Le confinement imposé graduellement à partir du 14 mars 2020 (A. n° SSAZ2007749A, 13 mars 2020) et l’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290 du 23 mars 2020) ont eu et auront de nombreuses incidences dans la plupart des matières juridiques y compris en droit de la...