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Les frais de justice font partie du préjudice indemnisable consécutif à une faute commise par l'Administration. Toutefois, si la « victime » avait la qualité de « partie à l'instance » au cours de laquelle la faute a été reconnue, ces dépenses sont considérées comme indemnisées par le juge qui, dans cette instance, a statué sur l'allocation des frais non compris dans les dépens (CJA, art. L. 761-1...
Toute contravention aux lois et réglements, tout manquement à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extra-professionnels, expose l'avocat qui en est l'auteur aux sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, l'interdiction temporaire qui ne peut excéder trois années, la radiation du tableau des avocats (D. n° 91-1197, 27 nov. 1991, art. 183 et 184...