Quand le juge méconnaît le droit de l'Union

Un digest - agrémenté de précisions importantes - de la jurisprudence européenne sur la mise en jeu de la responsabilité de l'État pour méconnaissance, par une juridiction nationale, du droit de l'Union quand il confère des droits à des particuliers. Cette méconnaissance, comme la responsabilité susceptible d'en découler, suppose, par définition, que le juge européen n'a pas été préalablement saisi d'une question préjudicielle, sauf à imaginer le cas, bien improbable, où le juge national aurait ignoré la réponse à la question posée ou procédé à une mauvaise interprétation de cette...