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Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport sur des scénarios d’amélioration de l’accessibilité numérique entre février 2019 et janvier 2020. Ce rapport traite de l’accessibilité numérique dans trois secteurs clés, particulièrement concernés par la transformation numérique : l’accès à la citoyenneté, à la culture et au savoir. Il contient 50 propositions organisées en 16...
L'arrêté du 16 octobre 2019 prévoit que la Bourgogne - Franche-Comté et le Centre-Val de Loire. sont les deux régions désignées pour conduire l'expérimentation territoriale mentionnée à l'article 58 de la loi n° 2018-771 dite « Avenir professionnel », et visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs...
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, les dispositions de l'avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, à la convention collective nationale...