Création d'un répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social
[20.11.2023]
Est créé, par décret du 17 novembre 2023, un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social », ayant pour objet la présentation de l'ensemble des activités et ressources opérationnelles mises en œuvre en santé et accompagnement social et médico-social par les professionnels de santé et les structures sanitaires et sociales et...
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