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Pollution au soufre : première CJIP environnementale validée par le tribunal judiciaire de Marseille
C'est donc la troisième convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) environnementale validée en France (CPP, art. 41-1-3). Après les deux CJIP signées par le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, le président du tribunal judiciaire de Marseille a, pour la première fois, validé le 17 mai une CJIP environnementale conclue le 15 avril 2022 par la procureure de la République et la société Tui Cruises...
Le Conseil constitutionnel a validé, le 9 mai 2019, la proposition de loi à l'article unique « visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris ». Il avait été saisi le 10 avril dernier par le président de l’Assemblée nationale, sous le n° 2019-1 RIP, conformément au 4e alinéa de l'article 11 et au 1er alinéa de l'article 61 de la...