Création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » #Brève
[03.01.2020]
Par arrêté du 16 décembre 2019, il est créé un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV) rattaché au directeur général de la police nationale. Il exerce ses missions pour le compte des ministres de la Défense, de l'Intérieur et du ministre chargé des Douanes, avec l'appui des services du ministre chargé des...
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