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Un arrêté du 2 avril 2021 adapte les dispositions du Code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pour la session 2021 pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 (CPC, art. 16,R. 5,A. 15 et A. 21...
Les gouvernements ont imposé ou recommandé des mesures sans précédent pendant la majeure partie de l'année 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, et cette situation perdure en 2021. L'OCDE a publié en avril 2020 des orientations portant sur l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les conventions...
Comme annoncé au début du mois d'avril, Gérald Darmanin a lancé, ce lundi 20 avril, la campagne de déclaration en ligne des revenus 2019 avec un calendrier et une organisation adaptés au contexte sanitaire (V. Impôt sur le revenu : date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2020...