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Abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19 : l’Assemblée nationale vote pour

Travaux préparatoires

L'Assemblée nationale a adopté le 4 mai, en première lecture, une proposition de loi « portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus ».

Devant désormais être examiné par le Sénat, le texte abroge l'obligation faite aux personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers...) de se vacciner contre la Covid-19. Et il permet aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l'avancement qu'ils détenaient avant leur suspension.

Fin avril, le ministre de la Santé avait annoncé que l'obligation vaccinale serait suspendue (et non pas abrogée) par décret à partir de la mi-mai et que les agents non-vaccinés suspendus seraient réintégrés. Une annonce qui est intervenue à la suite d’un avis rendu par la Haute Autorité de santé qui recommandait de lever l'obligation vaccinale contre la Codid-19 pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial.