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L’offre de location avec option d’achat (LOA) (aussi appelé leasing) de voitures électriques à 100 € par mois, mise en place depuis le 1er janvier 2024 pour les ménages modestes, prend fin. Le dispositif est suspendu pour 2024, confirme ce jour Bercy (V. D. n° 2024-102, 12 févr. 2024)....
Un arrêté du 2 mars 2023 porte modification de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même...
Après avoir échangé avec des acteurs du secteur des transports, la Première ministre s'est vue remettre le 24 février par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) un rapport présentant plusieurs scénarios pour améliorer l'offre de transports. À l'occasion d'un discours, elle a annoncé notamment un investissement de 100 Md€ à horizon 2040 dans le...
La location de bateau à des fins de voyage d'agrément à une personne assujettie ou non assujettie est imposable en France dès lors que le bateau a effectivement été mis à disposition de cette personne en France, les loyers étant imposables en France en proportion de l'utilisation du bateau dans les eaux territoriales de l’UE (CGI, art. 259 A, 1°, a)....
Pour certaines prestations de services, le lieu d’imposition à la TVA déroge à la règle générale, tant pour les assujettis que pour les non-assujettis. Il en va ainsi notamment pour les locations de moyens de transport de courte durée, qui sont soumises à la TVA en France lorsque la location débute par une mise à disposition du bien en France (CGI, art. 259 A, 1°, a...
Elisabeth Borne, Agnès Pannier-Runacher, Henri Poupart-Lafarge, président du Comité stratégique de filière ferroviaire (CSF), et Louis Nègre, vice-président du CSF ferroviaire, ont signé le contrat stratégique de la filière ferroviaire, en présence des Régions de France et des organisations...