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Le 11 octobre, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution ferme contre une proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Bien que ce texte, présenté en juillet dernier, vise à améliorer la lutte contre le narcotrafic, elle suscite de vives inquiétudes parmi les avocats....
Malgré de nombreuses enquêtes, certaines victimes de crimes restent non identifiées pendant des décennies. Aussi, le 8 octobre, Interpol a lancé l'opération « Identify me », un appel à témoins international visant à identifier des corps de femmes potentiellement victimes de crimes. Cette initiative, déjà menée en 2023, avait permis de recueillir plus de 1 500 témoignages et d'identifier une...
Pour la Cour de cassation, l’intervention des associations de protection de l’environnement en matière de pratiques commerciales trompeuses simples prévues à l’article L. 121-2 du Code de la consommation ne peut pas être étendue aux pratiques commerciales aggravées prévues aux articles L. 441-1 et L. 454-3 du même code....