Observatoire des litiges judiciaires : lancement du premier collège thématique consacré à la notion de contrôle coercitif

Installé en juin 2022, l'Observatoire des litiges judiciaires a pour mission de repérer les contentieux émergents, les dossiers sériels et les divergences, et les sujets d’intérêt public majeur de jurisprudence sur lesquels la Cour de cassation sera appelée à statuer. Lancé le 23 septembre à l’initiative du conseil d’orientation de l'observatoire présidé par le Premier président Christophe Soulard, son premier collège thématique porte sur la notion de contrôle coercitif.

Ce collège thématique a pour mission de définir plus précisément la notion de contrôle coercitif qui s’est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre des violences intrafamiliales, à partir d’une analyse de la jurisprudence dans laquelle ce concept est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d’appel, au pénal comme au civil.

Lors de sa première réunion, une méthode de travail collective a été définie pour étudier l’émergence de la notion de contrôle coercitif dans la jurisprudence, les questions qu’elle peut soulever et les perspectives d’évolution notamment sous l’impulsion du droit conventionnel.

Présidé par Sandrine Zientara-Logeay, directrice du SDER, ce premier collège thématique comprend dix autres membres représentatifs de la diversité des partenaires de l’observatoire : magistrats du siège et du parquet général de la Cour de cassation, présidents des Conférences des premiers présidents et des procureurs généraux, représentants de la Chancellerie, une avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation, une avocate représentante du CNB, et des professeurs de droit.