Nominations à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
[14.10.2024]
Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 12 septembre 2024, est nommé, à compter du 1er novembre 2024, secrétaire général de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Claire VIGNON, appelée à d'autres fonctions, David SEILER,...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface