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L'ARCEP et l'ARCOM ont présenté, ce vendredi 17 mai au Conseil National des Arts et Métiers à Paris, le référentiel général de l'écoconception des services numériques. L'objectif de ce référentiel est de réduire, dès leur conception, l'empreinte environnementale des services numériques tels que les sites web, plateformes vidéo, applications, ou encore outils d'intelligence artificielle....
Conformément au calendrier annoncé (V. Open data des décisions de justice : le calendrier des dates de mise à disposition des décisions au public est publié), les décisions des cours administratives d'appel sont accessibles en format ouvert depuis le 31 mars dernier sur la plateforme opendata.justice-administrative.fr. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'État dans un tweet publié le...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007, les stipulations de l'accord du 25 juin 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007, les stipulations de l'avenant du 14 janvier 2021 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale...