Désinformation en ligne : les entreprises du secteur du numérique sommées de « prendre davantage de mesures »
Les États membres appellent les entreprises du secteur du numérique à renforcer la lutte contre la désinformation en ligne.
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire d'État français chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques reçoit, les 8 et 9 mars, ces homologues européens. Les 27 États membres, ainsi que la Suisse et la Norvège, y sont représentés. « En raison de la situation géopolitique actuelle, la présidence française a décidé de consacrer la discussion aux enjeux de désinformation en ligne, de résilience des infrastructures de communications et de protection du cyberespace européen », peut-on lire dans le communiqué rendant compte de cette initiative.
Lors de la réunion de travail organisée le 8 mars qui s'est tenue en présence de représentants des grandes plateformes en ligne et des réseaux sociaux, les ministres européens ont échangé sur la désinformation et la manipulation de l'information en ligne. L'objectif étant d'« interroger les représentants du secteur numérique sur les actions entreprises depuis le début de la crise ukrainienne, au-delà des sanctions adoptées par l'Union européenne, pour lutter contre la désinformation et favoriser l'accès à une information fiable ».
À l'issue de cette première réunion de travail, les ministres chargés du numérique et des communications électroniques « ont appelé à l'unanimité les entreprises du secteur numérique – plateformes en lignes, fournisseurs d'accès à internet ou réseaux sociaux – à prendre davantage de mesures pour lutter contre la désinformation et la manipulation de l'information en ligne », à savoir, précise le communiqué :
- l'intensification de la protection des droits et libertés fondamentales sur internet ;
- la mobilisation de ressources supplémentaires pour superviser la modération dans les zones de conflit ;
- l'adoption de mesures supplémentaires et opérationnelles pour s'assurer que les outils mis à disposition par ces plateformes ne deviennent pas un facteur aggravant pour la haine en ligne et la désinformation, ainsi que pour la propagation de contenus hostiles ;
- l'application immédiate du Code de bonnes pratiques en matière de désinformation, présenté en avril 2018 par la Commission européenne ;
- la priorisation des sources d'informations fiables et reconnues ;
- l'adaptation rapide des politiques de modération et de gestion des risques, en cas de situation de crise ;
- le partage d'informations, en temps réel, des données utiles en vue d'une coopération avec le monde universitaire et de la recherche.
Par ailleurs, les 27 ministres ont rappelé aux plateformes « la nécessité d'adopter une attitude responsable dans la situation géopolitique actuelle ». « Ils se sont également engagés à travailler à de nouvelles sanctions, le cas échéant. »
Nouvelles sanctions économiques européennes contre les médias contrôlés par le Gouvernement russe |
La veille, soit le 7 mars, l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) appelait l'attention sur un communiqué de presse de la présidence de l'ERGA (Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels), ses membres se déclarant « unis et prêts à contribuer à la mise en œuvre des nouvelles sanctions économiques européennes contre les médias contrôlés par le gouvernement russe ». Étant rappelé que dans la foulée de l'annonce du 27 février dernier de la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen sur des mesures complémentaires pour répondre à l'invasion russe en Ukraine, le Conseil de l'Union Européenne a adopté la décision 2022/351/CFSP qui amende la décision 2014/512/CFSP, imposant des nouvelles mesures restrictives contre la propagande russe, ainsi qu'un amendement modifiant le règlement du Conseil (EU) n° 833/2014 qui concerne les mesures restrictives relatives aux actions russes déstabilisant la situation en Ukraine. Des mesures qui sont « immédiatement et directement applicables à l'ensemble des États-membres et ont pour objectif de restreindre l'accès aux principaux médias contrôlés par l'État russe Russia Today et Sputnik sur le marché des médias européens ». « Dès le début du mois de février, l'autorité allemande de régulation des médias avait annoncé sa décision concernant la distribution de Russia Today sur son territoire », est-il encore rappelé. Et « la semaine dernière, les régulateurs de médias lettons, lituaniens, polonais et estoniens ont annoncé des mesures pour réduire la transmission de certains services de médias audiovisuels russes sur leur territoire respectif ». Les membres de l'ERGA « sont unis et prêts à contribuer à l'implémentation rapide et efficace des nouvelles mesures auprès des acteurs concernés ». À cet égard, les régulateurs des médias indépendants au sein de l'ERGA « continueront de travailler en étroite collaboration avec la commission européenne ». En outre, les membres de l'ERGA « vont poursuivre leur travail sur la désinformation, en ce compris la désinformation liée à l'agression actuelle russe en Ukraine ». Un groupe de travail spécifique à la désinformation a été mis en place au sein de l'ERGA dont la fonction est « l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les régulateurs, avec des monitorings et des analyses de l'environnement des médias avec une attention particulièresur les discours de désinformation des acteurs étrangers et la manipulation de l'information liée au contexte actuel ». |