Un arrêté paru le 5 janvier 2023 actualise le plan de comptes, les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A) ainsi que les documents annuels et états financiers applicables aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513294A...
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Un arrêté du 24 mars 2022 actualise les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, et étend le plan de comptes aux sociétés de coordination. Les évolutions réglementaires actuelles ou à venir nécessitant une mise à jour des états...
Réunie le 4 avril 2018, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur le programme « Habiter mieux ». La Cour des comptes a émis 7 recommandations concernant ce programme afin notamment d’améliorer sa capacité à contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux fixés dans le cadre du Grand plan d’investissement (2018-2022) ...