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Le Conseil de l’UE a adopté des projets de règlements d’exécution qui doivent permettre de faciliter l’application du nouveau paquet TVA sur le commerce électronique qui a été adopté en décembre 2017 (Cons. UE, dir. (UE) 2017/2455, 5 déc. 2017, Cons. UE, règl. (UE) 2017/2454, 5 déc. 2017 et Cons. UE, règl. exé (UE) 2017/2459, 5 déc. 2017...
La directive (UE) 2018/2057 du Conseil du 20 décembre 2018 modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain...
Le greffe du tribunal de commerce de Paris a publié le bilan des 3 premiers trimestres. Il constate que le stock d’entreprises actives à Paris est en hausse de 4,7 % par rapport aux trois premiers trimestres 2017, ainsi que les immatriculations au RCS, + 10 % (auto-entrepreneurs inclus...