Le décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifie l'article 5 du décret du 2 janvier 2023 de mise en œuvre de l'indemnité carburant (D. n° 2023-2, 2 janv. 2023, art. 5). Il allonge d'un mois la période de demande de l'indemnité carburant, reportant la date limite au 31 mars 2023 au lieu du 28 février...
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Avec le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier (V. Le texte de la réforme des retraites présenté en Conseil des ministres), le Gouvernement entend « faire de l'emploi des seniors une priorité des entreprises ». C'est du moins ce qui ressort de l'exposé des motifs du...
Un arrêté paru le 5 janvier 2023 actualise le plan de comptes, les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A) ainsi que les documents annuels et états financiers applicables aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513294A...