Transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco : abandon du projet par l'exécutif

Le transfert à l'Urssaf de la collecte des cotisations de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, qui avait été décalé au 1er janvier 2023, avant d'être reporté pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024, n'interviendra finalement pas, après que le Gouvernement a préféré retirer ce projet de réforme.

Annoncé par la Première ministre le 10 janvier lors de la présentation des orientations retenues par l'exécutif pour pérenniser le système de retraite (V. Réforme des retraites : le Gouvernement présente son projet), cet abandon est acté dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites qui sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier.

Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils décidé de faire machine arrière ? La réponse est donnée dans l'exposé des motifs de ce texte : « malgré plusieurs années d'échange et de travaux pour en expliquer l'objectif et la portée, analogue à celle de ces précédents projets, les inquiétudes des partenaires gestionnaires du régime n'ont pas pu être levées. Le lien fait par certains acteurs entre ce projet et les enjeux propres à la réforme des retraites ne permet pas de travailler sereinement à sa concrétisation ».