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Les gouvernements ont imposé ou recommandé des mesures sans précédent pendant la majeure partie de l'année 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, et cette situation perdure en 2021. L'OCDE a publié en avril 2020 des orientations portant sur l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les conventions...
Coronavirus : cinquième modification de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État dans l'UE
Le 19 mars 2020, la Commission européenne a adopté une communication intitulée « Encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 » (V. Coronavirus : la Commission UE adopte un encadrement temporaire des mesures d'aides d'État...
Coronavirus : quatrième modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État dans l'UE
Le 19 mars 2020, la Commission européenne a adopté une communication intitulée « Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 » (V. Coronavirus : la Commission UE adopte un encadrement temporaire des mesures d’aides d’État...