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La Commission européenne a présenté trois initiatives visant à faire progresser la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le but ultime de créer un diplôme européen. L'objectif est d'améliorer la mobilité à des fins d'apprentissage au sein de l'UE et de renforcer les compétences transversales des étudiants....
Le 10 novembre, le Sénat a achevé l'examen, en séance publique, des articles du projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Demain, 14 novembre, à 14h30, il se prononcera par un scrutin public solennel sur l'ensemble du texte, qui sera transmis ensuite à l’Assemblée nationale pour y être à son tour examiné....
La Commission a adopté une communication qui présente le cadre stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières (GEIF) pour les cinq prochaines années, ainsi qu'une recommandation aux États membres concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des...
La Commission a présenté de nouvelles règles visant à renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers, ou données API, pour faciliter la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure. La proposition de règlement constitue l'une des actions clés recensées dans la stratégie de l'UE pour l'union de la...
Les eurodéputés ont approuvé l'accord avec le Conseil sur la non-acceptation des documents de voyage délivrés par la Russie dans les régions ukrainiennes et les territoires occupés de Géorgie, aux fins de la délivrance de visas ou du franchissement des frontières extérieures de l'UE, avec 531 voix pour, 7 contre et 34...
Le Conseil a adopté formellement de nouvelles restrictions concernant les "substances chimiques éternelles" présentes dans les déchets. Plus précisément, la proposition de règlement adoptée vise à abaisser les valeurs limites concernant la présence de polluants organiques persistants (POP) dans les...
Le Parlement a définitivement adopté le 20 juillet le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (V., en dernier lieu,Projet de loi « Climat et résilience » : les sénateurs adoptent en 1re lecture un texte largement modifié...