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Passeports et visas « dorés » : les eurodéputés durcissent le ton

Travaux préparatoires

Réunis à l'occasion d'une session plénière, les députés européens ont proposé le renforcement des règles communes pour résoudre les problèmes liés aux programmes de citoyenneté/résidence par investissement. Ils ont adopté un rapport d'initiative législative invitant la Commission à présenter une proposition avant la fin de son mandat. Les députés déplorent l'absence de procédures de contrôle globales et de sécurité pour les deux programmes. Par exemple, il ne devrait pas être possible de réaliser des demandes successives dans différents États membres. Ces derniers ne devraient pas s'appuyer sur des contrôles effectués par des acteurs non étatiques. Le Parlement demande qu'un pourcentage significatif soit prélevé sur les investissements...

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