Lutte contre l’artificialisation des sols : consultation ouverte sur la liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

Après consultation des Régions, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a dévoilé le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur. Les commentaires sont attendus jusqu’au 2 mai prochain, dans la perspective d’une publication du texte avant la fin du mois de mai....