Projet de loi « immigration » : la commission des lois du Sénat durcit encore le texte de l’exécutif
[06.11.2023]
Alors qu’a débuté ce jour, 6 novembre, l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, la commission des lois a d’ores et déjà « adopté ou donné un avis favorable à 50 amendements qui viennent en renforcer les mesures pour permettre à la France de retrouver une maîtrise plus effective de sa politique migratoire ». Ce, après avoir déjà « lourdement modifié » le texte de l'exécutif en mars dernier, afin de « donner du souffle aux mesures prévues par le...
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