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Accélération de la production d'énergies renouvelables : le projet de loi définitivement adopté

Travaux préparatoires

Après un accord obtenu sur le texte en commission mixte paritaire (CMP) le 24 février dernier, les députés puis les sénateurs ont définitivement adopté, le 7 février, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il s'articule autour de trois axes : simplifier les procédures, mobiliser des espaces délaissés ou dégradés et mieux partager la valeur avec les...

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