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[22.11.2023]
Après une première analyse des reportings taxonomie des sociétés cotées diffusée en novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un second rapport qui analyse la qualité des informations fournies par 31 sociétés non financières concernant l’éligibilité et l’alignement de leurs activités sur la taxonomie...
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[14.05.2018]
Le 8 mai 2018, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le non-respect par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du formalisme lié à une demande d'enregistrement au titre du règlement REACH (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1907/2006, 18 déc. 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques), par une société (Trib. UE, 8 mai 2018, Aff. T-283/15...