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[06.01.2022]
Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du Code des douanes. Il a pour objet de mettre à jour le plafond du tarif de cette...
Offert
[15.06.2021]
Le règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021 institue un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (BDU). Il avait été adopté par le Conseil le 10 mai dernier (V. Le Conseil de l'UE adopte la réforme du contrôle des biens à double usage...