Le représentant en douane indirect est-il redevable de la TVA à l'importation pour des marchandises importées ?
[30.05.2022]
En vertu des articles 77 et 84 du Code des douanes de l'Union européenne, le représentant en douanes indirect exerçant pour le compte d'une société importatrice est responsable, solidairement avec l'importateur, du versement des droits de...
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