Un arrêté publié le 15 juin prévoit que, par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du Code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre 10 heures par période de 24 heures aux dates suivantes ...
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Le décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 modifie le critère d'âge d'éligibilité au passeport pour la mobilité des études défini à l'article L. 1803-5 du Code des transports. L'âge plafond pour solliciter cette aide est rehaussé de 26 à 28 ans conformément à la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet...
La loi d'orientation des mobilités prévoit l'obligation d'équiper les trains neufs ou rénovés (hors métro et RER) d'espaces pour les vélos non démontés (C. transp., art. L. 1272-5 ; V. L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 53). Le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 est pris en application de ces...
Le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 fixe les caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devant être mises en œuvre pour permettre le pré-équipement des emplacements de stationnement (CCH, art. L. 111-3-3...