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Modalités relatives au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'ARPE

Législation

Un décret 17 mars 2023, relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), modifie le contenu de la déclaration préalable et de l'attestation de détachement, ainsi que la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition des services de l'inspection du travail dans ce...

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