Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le décret n° 2020-1351 du 5 novembre 2020 autorise l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à émettre des titres de créances négociables en application du 13 de l'article L. 213-3 du Code monétaire et financier. Le plafond légal d'émission des titres de créances négociables pour cet établissement est fixé à 10 % du total de ses produits toutes activités...
Agnès Buzyn et Bruno Le Maire ont signé la convention AERAS 2019 avec les représentants de la profession bancaire, financière et de l’assurance et les associations représentant les personnes malades ou en situation de handicap. Cette nouvelle version de la convention succède à celle du 2 septembre 2015 qui avait notamment introduit des dispositions sur le « droit à l’oubli » issues du Plan Cancer...
Le Conseil de l’UE a adopté sa position sur la proposition de la Commission visant à réduire les niveaux d’exposition à 5 agents chimiques cancérigènes (cadmium, béryllium, acide arsenic, formaldéhyde et 4,4'-méthylène-bis, MOCA). Cette proposition actualiserait la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes (PE et Cons. UE, dir. 2004/37/CE, 29 avr. 2004...
L’arrêté du 23 novembre 2016 porte modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens. Il porte notamment sur le régime applicable au personnel des attractions foraines et s’applique à compter du 1er janvier...