Mise à jour de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles #Brève
[04.12.2017]
L'arrêté du 24 novembre 2017 porte modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens. Il porte sur les régimes de la restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants et de la collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux, le nettoiement de voirie-balayage,...
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