Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Saisi par 60 députés à l'issue du vote définitif de la loi de bioéthique, par l'Assemblée nationale, le 29 juin 2021 (V. 326 votes pour, 115 votes contre : le projet de loi de bioéthique définitivement adopté), le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions...
Les députés du Palais Bourbon ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique, 84 voix contre 43 et 3 abstentions. Sans surprise, les principales mesures du texte sont restaurées, telles qu'adoptées en deuxième lecture l'été dernier (V. Bioéthique : l'Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture...
Position du Gouvernement sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules #Brève
Une sénatrice demande à la ministre des Solidarités et de la santé d'exprimer la position du gouvernement sur l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui s'est prononcé en faveur de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules (CCNE, avis n° 126, 15 juin 2017...