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[18.06.2024]
La TaSCom est applicable aux établissements, situés en France métropolitaine ou dans les DOM, qui ont pour activité le commerce de détail, quelle que soit la nature des produits vendus (vêtements, produits alimentaires, véhicules automobiles, etc.) (L. n° 72-657, 13 juill. 1972, art. 3...
[24.01.2024]
Le Conseil national de la consommation (CNC) a publié un avis, adopté le 20 octobre dernier, relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques. Il y propose 15 recommandations pour optimiser le fonctionnement global de ces applications d’évaluation et des classements des produits qu’elles...