La Commission européenne souhaite améliorer le taux de retour des petits appareils électroniques usagers
[07.12.2023]
Dans sa recommandation (UE) 2023/2585 du 6 octobre 2023 sur l’amélioration du taux de retour des téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables usagés et hors d’usage, la Commission européenne appelle les États membres à soutenir la mise en place d’incitations financières pour le retour des petits appareils électroniques grand public soit par un financement spécifique pour les opérateurs de systèmes de reprise, soit par des exigences imposées à ces opérateurs, notamment les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs, de prévoir de telles incitations, ou les...
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