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Suspension par le Conseil d'État de l'interdiction des termes de boucherie ou de charcuterie pour les produits à base de protéines végétales

Jurisprudence

Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'interdiction de l'utilisation des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des produits contenant des protéines végétales. Le juge a estimé qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction, ce qui l'a conduit à suspendre le décret la...

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