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Présenté au Conseil des ministres du 19 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi) qui, entre autres mesures, rend obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour les soignants et étend le passe sanitaire, a été adopté définitivement le 25 juillet par le...
La population carcérale en Europe a diminué pendant les confinements du printemps. Durant l'été, le taux d'incarcération est demeuré stable dans la plupart des pays européens, mais a commencé à réaugmenter dans plusieurs d'entre eux. C'est ce qu'il ressort d'une étude publiée par le Conseil de l'Europe...
Après avoir consulté le groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), la Commission européenne conclut que les modifications apportées à la norme IFRS 16 « Contrats de location » satisfont aux critères d'adoption énoncés par le règlement sur l'application des normes comptables internationales (PE et Cons. UE, règl. (CE) 1606/2002, 19 juill. 2002...
La Direction générale du Trésor a mis à jour sa foire aux questions sur les 3 ordonnances qui apportent des dérogations temporaires de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement, dans le contexte de la crise liée au Covid-19 (Ord. n° 2020-318, 25 mars 2020 ; Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 ; Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020...
À l'occasion d'une audio-conférence avec la présidente de la conférence nationale des barreaux, la présidente de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris, Nicole Belloubet a détaillé les mesures qu'elle entend mettre en place pour soutenir les avocats dans leur activité face à la crise du Covid-19 (V. Les conséquences de la crise sur les cabinets d’avocats : des chiffres inquiétants...