Le CNB signe un protocole sur la communication électronique en matière pénale #Brève

Le Conseil national des barreaux (CNB) a signé un protocole national qui organise la communication électronique en matière pénale afin de faciliter les échanges entre avocats et juridictions, tous les avocats pénalistes n’ayant pas accès à une clé RPVA et toutes les juridictions n’ayant pas un accès RPVJ pendant la crise sanitaire. Ce protocole sera décliné sur le plan régional, à l’échelon de chaque barreau. Un projet de protocole local a été élaboré avec la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris. Il servira de modèle pour les autres protocoles...