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Selon une étude de l'Arcom, la publicité numérique représentera 65 % du marché publicitaire d'ici 2030. Dans le même temps, ce marché est affecté par d'importants bouleversements (déploiement du système ATT dans iOS, fin programmée des cookies tiers dans Chrome en 2025, essor des modèles d'affaires « consentir ou payer », etc....
L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et des communications électroniques) publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages...
L'ARCEP et l'ARCOM ont présenté, ce vendredi 17 mai au Conseil National des Arts et Métiers à Paris, le référentiel général de l'écoconception des services numériques. L'objectif de ce référentiel est de réduire, dès leur conception, l'empreinte environnementale des services numériques tels que les sites web, plateformes vidéo, applications, ou encore outils d'intelligence artificielle....
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et son décret d'application n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte ont désigné l'AFA comme autorité externe de recueil des signalements pour certains faits d'atteintes à la...
Les présidents de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé une convention pour renforcer la coopération entre leurs deux institutions, dans le but de « promouvoir une régulation efficace des publicités des opérateurs de jeux...
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’Autorité de la concurrence propose aux ministres de la Justice et de l’Économie des cartes des zones d’installation des notaires et des commissaires de justice assorties de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices pour la période...
En sa qualité de rapporteur national indépendant depuis 33 ans, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) évalue la politique publique menée, et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière d’élimination de la discrimination raciste. Elle a publié le 4 juillet son rapport annuel pour 2022, le...
Dans un avis rendu public le 7 juin et qui s’attache à analyser le marché de l’entremise immobilière en France métropolitaine, l’Autorité de la concurrence constate que la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui encadre le métier de professionnel de l’entremise immobilière « pourrait, en raison de l’évolution du secteur, être clarifiée et assouplie »....
Saisie depuis 2018 de nombreuses réclamations relatives à des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) qui « compromettent le respect des droits des usagers, dont le droit de contester l’amende », la Défenseure des droits a publié le 31 mai une décision cadre et recommande d’y mettre fin. L’exécutif a régit sans...
Par décret du président de la République du 25 mai 2023, Camille Chaserant est nommée pour trois ans membre du collège de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée au titre des missions spécifiques relatives à la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice (C. com., art. L. 462-4-1...
Les commissaires aux comptes inscrits sont tenus de suivre une formation professionnelle continue leur permettant d’entretenir et de perfectionner leurs connaissances (C. com., art. L.822-4). Ils doivent déclarer annuellement, au plus tard le 31 mars, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation professionnelle au cours de l’année civile...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé le 20 mars, par une décision qui vient seulement d’être rendue publique, l’injonction prononcée le 30 novembre dernier à l’encontre de la société Free, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses...