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[16.09.2024]
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une liste révisée de règles de validation dans ses normes techniques d'exécution (ITS) sur les rapports de surveillance, mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour cause d'inexactitude, soit pour avoir déclenché des problèmes...
[27.08.2024]
La loi de finances pour 2024 a aménagé, à compter du 1er janvier 2024, les règles relatives à la TVA due à l'importation et notamment celles relatives aux ventes à distance de biens importés (« dropshippers ») (L. fin. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 112 : Dr. fisc. 2024, n° 3, comm. 100 et 101) ...