Le 11 octobre, à l’issue d’un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, d’une part, et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, d’autre part. Sur ce dernier texte au moins, un recours devant le Conseil constitutionnel est plus que probable, ce...