La conduite d'un fonctionnaire en état d'ébriété constitue un fait personnel de nature à détacher du service l'accident de trajet
[08.11.2023]
Un accident de trajet dont a été victime un fonctionnaire en état d'ébriété ne peut être reconnu imputable au service, quand bien même cet état est lié à un événement festif organisé dans le cadre du service....
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