Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Faisant suite à certains des problèmes recensés dans l'enquête sectorielle sur la concurrence dans le secteur du commerce électronique ouverte par la Commission le 6 mai 2015 (Comm. UE, communiqué, 6 mai 2015), la Commission européenne a lancé trois enquêtes distinctes en vue de déterminer si certaines pratiques de vente en ligne ne violaient pas les règles de l'Union européenne en matière de...