Le décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifie le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques afin de préciser les diplômes et les qualifications requis pour les professionnels intervenant sur l'accessibilité simultanée des appels des personnes...
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Un arrêté du 29 décembre 2020 modifie les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (Catégorie internationale M1) et ceux de moins de 3,5 tonnes (Catégorie internationale N1) (A. n° DEVT1320622A, 23 août 2013...
Le secrétariat d'État chargé de l'enfance et des familles détaille la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Adrien Taquet avait présenté cette stratégie le 14 octobre 2019 (V. Le Gouvernement présente la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022)...
Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport sur des scénarios d’amélioration de l’accessibilité numérique entre février 2019 et janvier 2020. Ce rapport traite de l’accessibilité numérique dans trois secteurs clés, particulièrement concernés par la transformation numérique : l’accès à la citoyenneté, à la culture et au savoir. Il contient 50 propositions organisées en 16...
Une sénatrice relève que le rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées qui devait être remis 2 ans après sa promulgation n'a toujours pas été publié (il aurait dû l'être, au plus tard, le 14 avril 2018) (L. n° 2016-444, 13 avr. 2016, art. 22...
L'arrêté du 23 novembre 2018 modifie l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale comme suit : M. Didier Tronche nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018 est renouvelé dans ses...