Un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 avril 2024, porte nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
Quelques jours seulement après les décisions rendues par la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560 et Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-21.230), le Conseil d'État réaffirme sa jurisprudence Czabaj (CE, ass., 13 juill. 2016, n° 387763 : Lebon, p. 340 ; JCP A 2016, 2238) et l'applique à la contestation du refus de communication des documents administratifs....
Par arrêté du 20 juillet 2020 sont nommés les membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...
Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la désignation des membres du jury du concours externe d'entrée à l'ENA (A. n° CPAF2013091A, 28 mai 2020). M. Arnaud Freyder, administrateur civil hors classe, est désigné en qualité de membre du jury en remplacement de M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil...