Pondération consubstantiellement liée à l'offre économiquement la plus avantageuse

Malgré la liberté dont bénéficie l'acheteur public pour choisir et pondérer les critères de sélection des offres, la pondération, notamment du critère du prix ou du coût, doit permettre de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Elle n'est sanctionnée par le juge du contrat que si, manifestement, elle n'aboutit pas à ce résultat. Le Conseil d'État étend ainsi à la pondération le principe selon lequel l'acheteur public peut identifier une pluralité de critères, à condition qu'ils permettent de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse (CE, 28 avr. 2006, n° 280197, Cne Toulouse : JurisData n° 2006-070072 ; Lebon T., p. 948 ; JCP A 2006, act. 373 ; Contrats-Marchés publ. 2006, comm. 165, note G. Eckert). Toutes les...