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La demande de communication d'un document détenu par une direction diocésaine de l'enseignement catholique relève-t-elle de la compétence du juge administratif ?

Jurisprudence

À la différence des établissements d'enseignement privé sous contrat, les directions de l'enseignement catholique ne remplissent pas une mission de service public, de sorte que les demandes de communication de document ne relèvent pas du juge administratif....

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