Le Gouvernement a confié une mission à deux experts afin de préparer la généralisation des « guichets uniques » départementaux destinés à accompagner l’installation des professionnels de santé d’ici fin 2026. L’objectif est de faciliter les démarches et améliorer l’attractivité des territoires, face aux difficultés d’accès aux soins liées à la pénurie de...

Le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une concertation sur la réglementation encadrant les sons amplifiés lors des festivals en plein air, à la suite des travaux d’un groupe technique mis en place après le Printemps de Bourges 2025. Ce groupe a constaté que les règles actuelles, notamment fondées sur le critère d’« émergence sonore », sont complexes et difficilement applicables, notamment car elles prennent mal en...

Un arrêté du 16 avril 2026 modifie la réglementation encadrant certains médicaments à usage humain accessibles aux vétérinaires, notamment ceux soumis à prescription restreinte. Il prévoit que la délivrance de ces médicaments peut être suspendue en cas de difficultés d’approvisionnement, afin de prioriser leur disponibilité pour les patients humains. Le texte met également à jour les listes de médicaments autorisés,...

Le décret n° 2026-288 du 17 avril 2026 fixe les modalités d'application de l'article L. 162-59 du Code de la sécurité sociale issu de l'article 40 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment les catégories de produits de protection périodique réutilisable pouvant être inscrits sur la liste prévue à ce même article, les modalités de leur référencement et de leur...

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 13 avril 2026, M. Paul Christophe est nommé en qualité de président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...

Par décret du 13 avril 2026, Mme Marine Jeantet est nommée directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Elle occupait ce poste à titre intérimaire depuis janvier...

Entre fin 2025 et début 2026, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a examiné les plans d’actions de l’ensemble des opérateurs de jeux d’argent (FDJ, PMU, opérateurs en ligne, casinos, hippodromes) visant à prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs. Si elle constate des progrès réels, notamment dans la détection des joueurs à risque et la sensibilisation du public, elle souligne que des efforts importants restent...

Le décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifie les conditions de prolongation du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en...

Le 13 mars 2026, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure la Mutuelle JUST de corriger des dysfonctionnements concernant le remboursement des frais de santé de ses adhérents. Cette décision fait suite à un contrôle sur place ayant révélé plusieurs manquements dans le traitement des...

Le cours de la prescription de l'action récursoire de l'Oniam est suspendu entre sa saisine par la victime et l'indemnisation de celle-ci, en raison d'un empêchement légal d'agir au sens de l'article 2234 du Code civil. Cette suspension n'efface pas le délai déjà couru....

Un arrêté du 20 mars 2026 met à jour les critères de sélection des donneurs de sang afin de renforcer la sécurité des receveurs, en précisant notamment les contre-indications liées aux infections, aux traitements ou aux comportements à...

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont rendu un avis conjoint sur la proposition de règlement européen relative aux biotechnologies. Cette proposition de la Commission européenne vise à renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans les secteurs des biotechnologies et de la biofabrication, notamment dans le domaine de la santé....

Le 10 mars 2026, la CNIL et la Haute Autorité de santé (HAS) ont signé une convention de partenariat afin d'encadrer le développement des outils numériques et de l'intelligence artificielle dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. L'objectif est d'accompagner l'innovation tout en garantissant la protection des données personnelles, la sécurité des données de santé et le respect des droits...

Un arrêté du 6 mars 2026 modifie la liste des organes pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant (donneur dit « à cœur arrêté »...

Le décret n° 2026-139 du 27 février 2026 crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information réclamations national - SIRENA » ayant pour objet de permettre aux agences régionales de santé, aux conseils départementaux et aux services déconcentrés de l'Etat chargés des solidarités d'assurer la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et...

Le décret n° 2026-137 du 27 février 2026 remplace la procédure d'autorisation préalable de l'activité de commerce électronique de médicaments exercée par un pharmacien d'officine par un régime de déclaration préalable de cette activité et de la création d'un site internet pour son exercice auprès des agences régionales de...

Le 25 février 2026, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Le Sénat doit à présent examiner le texte en deuxième lecture....

Le 19 janvier 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche. L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte....